Plus d’un siècle après son adoption, le Dahir formant code des obligations et contrats est en constante évolution dans l’optique de l’adapter aux réalités contemporaines. Le dernier changement majeur qu’ à connu ce dahir reste l’introduction d’un tout nouveau type de contrat de vente appelé « Contrat de vente avec clause de réserve de propriété ».
Les magistrats de la Cour de cassation ont estimé qu’il n’y avait pas lieu d’appliquer les mêmes sanctions au bénéficiaire ainsi qu’à l’émetteur d’un chèque de garantie. Certaines conditions doivent exister afin d’éviter l’action pénale contre l’émetteur..
Il est de notoriété publique que l’on peut mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée à tout moment et que cette cessation peut être soit à l’initiative du salarié, par le biais de la démission de ce dernier, soit à l’initiative de l’employeur, par la mise en œuvre d’une procédure de licenciement (licenciement individuel) régi par les loi n° 65-99 portant nouveau code du travail, laquelle prohibe le licenciement sans motif valable dans son article 35.
À la demande de nombre de nos lecteurs, nous revenons sur les dispositions de la loi 49-16 relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal.
Un des nombreux obstacles que viennent à rencontrer les PME lors de la création de leurs société, ou lors du lancement d’un nouveau projet concerne bien évidemment le manque de liquidité. C’est un frein majeur au développement et à l’évolution de la structure de l’entreprise
Remise des mains du président de l’UCAM Monsieur Abdellatif Miraoui de la décoration Royale (Ordre du Mérite ) gracieusement offerte par Sa Majesté Le Roi Mohamed VI , que dieu le protège .
Même si la technologie ne peut tout résoudre, le projet e-justice reste une chance pour le Maroc. Cependant son aboutissement reste tributaire de la qualité des hommes qui ont pour mission de rendre la justice : les juges.
Interview exclusive d’un avocat pas comme les autres, Maître Nakhli. L’homme du droit de l’humaniste se confie dans notre prochain Celebrity magazine
Le droit est-il en crise ? Sans doute. De tout temps, sa définition a-t-elle été une profonde énigme. Mais la société des hommes a su… Lire la suite »Droit et droits